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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALSACIENNE DE SANTEs
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PAYS'AGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAYS'AGE
ALSACIENNE DE SANTE (société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
3134050
Date de dépôt :
28/11/2001
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/11/2011
PAYS\'AGE de ALSACIENNE DE SANTEs

Présentation de la marque PAYS'AGE

Déposée le 28 novembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALSACIENNE DE SANTEs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAYS'AGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-01 du 4 janvier 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALSACIENNE DE SANTEs domicilié(e) 8 rue Saint Sauveur, 68100 MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 240 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Thierry BURKARD Avocat - France.

La marque PAYS'AGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3134050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYS'AGE est expirée depuis le 28 novembre 2011.

ALSACIENNE DE SANTEs a également déposé les autres marques suivantes : RELAIS , EUROPEENNE DE SANTE


ALSACIENNE DE SANTE (société par actions simplifiée) - 8 rue Saint Sauveur, 68100 MULHOUSE - France - SIREN 439240839


Me Thierry BURKARD Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-18

Publication - Publication le 4 janv. 2002 au BOPI 2002-01

Services de maisons de repos, maisons de convalescence, maisons de retraite pour personnes âgées, sanatorium, cliniques, services de santé.